Compte rendu du conseil municipal
liste DB du conseil du 11 04 2024
liste DB approuvées CM 18 03 2024
PV CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2024
liste DB approuvées CM du 15 12 2023
CONVO CONSEIL MUNICIPAL DECEMBRE
LISTE DB approuvées CM DU 12 10 2023
LISTE DELIBERATIONS APPROUVEES CM DU 07 09 2023
liste délibérations approuvées CM 12 04 2023
COMPTE RENDU CM 24 MARS 2023 (2)
Liste délibérations approuvées CM 24 01 2023
Les commissions
Afin de répondre aux attentes de ses administrés, le conseil municipal s’est structuré autour de différentes commissions chargées de préparer les dossiers structurants de la commune. Dans une volonté d’impliquer les habitants, ces commissions intègrent des membres non élus mais souhaitant s’impliquer dans la vie de leur commune. Vous retrouverez ci-après, les différentes commissions:
Le conseil Municipal
Le conseil municipal représente les habitants de la commune. La loi de 1884 le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :
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- il vote le budget ;
- il approuve le compte administratif (budget exécuté).
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Il est compétent pour :
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- créer et supprimer des services publics municipaux ;
- décider des travaux ;
- gérer le patrimoine communal ;
- accorder des aides favorisant le développement économique.
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Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Vos élus :
Foire a tout
Elle aura lieu le dimanche 27 28 AVRIL 2019.
Fête nationale
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Le 14 juillet est la fête nationale de la République commémorant notamment la prise de la bastille le 14 juillet 1789.
Associations
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Maison de retraite
Maison de retraite d’Harcourt
4 place Françoise de Brancas
27800 Harcourt
TEL: 02.32.43.87.00
MAIL: admission.harcourt@orange.fr
ADMR
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Transports
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